CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Marianne Mélodie SA au capital de 39265€ - RCS Lille B 390 558 591 - N°TVA FR78 390 558 591 00066 - Tél. : 0892 350 322 (0.34€/mn) - contact mail :
clients@mariannemelodie.fr
, (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.mariannemelodie.com (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions Générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.
Article 2 – Acceptation de l’offre
Vous passez votre commande selon le processus en vigueur sur le site. L’acceptation et la confirmation de votre commande sont réalisées par une série de données sur pages-écrans successives.
1 – Ajout des produits dans le panier
2 – Saisie des coordonnées
3 – Choix du mode de livraison
4 – Choix du mode de paiement
5 – Page récapitulative de la commande
Jusqu’à la page récapitulative de votre panier, vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur les icônes adéquates.
L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur l’icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Pour le bon déroulement de la procédure, le client est tenu de fournir toutes les informations demandées sur le site et celles nécessaires à la livraison : adresse exacte, code d’accès, étage… Les informations transmises par le client sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Marianne Mélodie et le client.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles à l’exception des offres évènementielles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
Marianne Mélodie ne pourra être mis en cause et tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tiendraient à empêcher ou à retarder la passation de la commande en ligne.
Article 3 – Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. La TVA incluse est la TVA française.
Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Marianne Mélodie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de Marianne Mélodie jusqu ‘au paiement complet du prix.
Article 3 bis – Eco-participation
Marianne Mélodie a choisi d'adhérer à la société Ecologic pour remplir ses obligations en termes de recyclage des appareils électriques et électroniques en fin de vie. A cet égard, les prix pratiqués sur www.mariannemelodie.fr s'entendent éco participation incluse.
L’éco-participation : l’affaire de tous !
Depuis le 15 novembre 2006 (décret du 20/07/2005), le système d’éco-participation a été mis en place. Il a pour but d’aider à financer les opérations de recyclage et de dépollution.
L’éco-participation concerne tous les appareils électriques ou électroniques achetés.
La contribution
La contribution varie selon les produits et ne peut bénéficier d’aucune remise.
Le montant de l’éco-participation est apposé à chaque produit concerné dans le catalogue et sur internet.
Les symboles :
Ce symbole figurant sur un appareil électrique ou électronique signifie qu’il ne doit pas être jeté comme un simple déchet ménager.
La collecte :
Vous pouvez, éventuellement, renvoyer votre colis par le biais de la poste.
Cette collecte est désormais conseillée pour l’effet potentiellement néfaste de certaines substances sur l’environnement et la santé humaine.
ÉCOLOGIC : Le partenaire environnement choisi par Domoti
ÉCOLOGIC est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics afin de collecter sélectivement, puis de traiter les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) issus des ménages pour le compte des producteurs.
Article 4 – Moyens de commande
Par Internet : http://www.mariannemelodie.fr
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme SSL). Vous recevez automatiquement un mail de confirmation de commande. Ce dernier reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat. D’autres moyens de paiement sont à votre disposition sur le site internet.
Par téléphone : 0892.350.322 (0.34€/mn). Du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 19h, un(e) conseiller(e) Marianne Mélodie enregistre votre commande et répond à toutes vos questions.
Par courrier : Marianne Mélodie service relation clientèle 59687 Roubaix cedex 2
Par télécopie : 0892.020.075 (0.34€/mn)
Article 5 – Confirmation de commande
Le numéro de commande du client lui est communiqué après acceptation par la banque de la transaction. La confirmation de sa commande lui est envoyée aussitôt par mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port…).
Si le client a choisi un autre mode de règlement, la confirmation de sa commande lui est envoyée par mail, une fois cette dernière validée sur le site. Celui-ci reprendra le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port…). Dans ce cas, la commande ne sera considérée effective qu’à réception du règlement du client.
Marianne Mélodie se réserve le droit de limiter le montant de la commande, de refuser la commande ou de livrer la commande en contre remboursement en cas de litige en cours ou antérieur.
Article 6 – Paiement
Sur http://www.mariannemelodie.com, les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son règlement :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard /Mastercard)
- par chèque
- par mandat lettre
- à la livraison
Par carte bancaire
Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD/MASTERCARD sont acceptées.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Marianne Mélodie met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran et l’adresse du site commence par https (S pour Secure – Sécurisé).
Etant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Par chèque
Seuls les chèques libellés en euros et payables en France sont acceptés. Les titulaires d’un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Marianne Mélodie. Le bon de commande accompagné du chèque bancaire doit être adressé à :
Marianne Mélodie service relation clientèle 59687 Roubaix cedex 2
Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du règlement du client en fonction des stocks disponibles.
Par mandat-lettre
Le mandat-lettre, accompagné du bon de commande, doit être adressé à
Marianne Mélodie service relation clientèle 59687 Roubaix cedex 2
Les commandes réglées par mandat-lettre sont traitées à réception du règlement du client en fonction des stocks disponibles.
Par contre-remboursement
Vous avez décidé de régler vos achats à la réception de votre colis, sachez qu’il vous sera demandé le montant de votre commande majoré des frais de contre remboursement selon les taxes en vigueur. Vous ne paierez ces frais qu’une fois même si votre commande devait vous arriver en plusieurs colis. Ils sont à régler à votre facteur. Votre facture sera majorée de 7.90 €.
Ceci est un service optionnel, non remboursable.
Article 7 – Délai de rétractation
En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis. Ce délai est étendu à 30 jours chez Marianne Mélodie. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Les frais de port sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à :
Marianne Mélodie, service relation clientèle 59687 Roubaix cedex 2
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour (produits non utilisés, ou produits copiables dont l'emballage d'origine n'aurait pas été descellé), Marianne Mélodie procédera au remboursement des sommes perçues au titre de marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais de retour et des frais optionnels éventuels, sauf dans le cas d'un retour intégral de la commande.
Article 8 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Marianne Mélodie procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 9 – Livraisons en France métropolitaine exclusivement
Le colis arrive à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. Si le client désire être livré ailleurs qu’à son adresse habituelle, il peut le signaler au moment de la saisie de ses coordonnées.
Pour votre information Marianne Mélodie ne livre pas dans les DOM TOM.
Sur www.mariannemelodie.fr, 5 modes de livraison sont proposés :
1. La livraison classique à domicile :
La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client moyennant une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €. Le colis est livré, en colis suivi. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.
2. La livraison express à domicile :
La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client moyennant une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €. Moyennant un supplément de 3.50 € la commande est livrée sous 48 h.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.
3. La livraison classique en Point Relais :
Mondial Relay assure la livraison des colis de moins de 15kg partout en France métropolitaine et en Corse.
PLUS SIMPLE : Vous choisissez le point le plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Vous pouvez aller chercher votre colis quand cela vous arrange ; les horaires d'ouverture étant précisés à la commande. N'oubliez pas de présenter votre pièce d'identité pour retirer votre colis. Votre colis restera à disposition dans votre point relais pendant 14 jours !
PLUS SUR : A tout moment, vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis en temps réel depuis la prise en charge jusqu'à la livraison, accessible depuis votre compte sur notre site Internet.
PLUS PRATIQUE : Lorsque votre colis est mis à votre disposition dans votre Point Relais, vous êtes prévenus par email, SMS ou message vocal.
Ce service est proposé sans frais supplémentaire. Seule la participation forfaitaire aux frais de traitement est facturée, soit 6.99 € .
Les colis seront livrés à l'adresse du Point Relais renseignée lors de la commande. Pour les retraits des colis dans les Points Relais, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Plus d'infos sur la commande au 0811 650 010 (appel non surtaxé).
Notez qu'il sera déduit 3,50€ du remboursement en cas de retour de colis par un Point Relais.
4. La livraison express en Point Relais :
Le colis est disponible dans le Point Relais choisi au moment de la commande sous 48h après expédition de la commande, moyennant un supplément de 3.50 € aux frais de traitement de 6.99 € (port, emballage, confection du colis, ...).
La présentation d'une pièce d'identité est indispensable pour retirer le colis. Le colis restera à disposition dans le point relais pendant 14 jours.
Notez qu'il sera déduit 3.50€ du remboursement en cas de retour du colis par un Point Relais.
5. La livraison super express à domicile en 24h :
La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client sous 24h moyennant un supplément de 9.90 € à la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.
Article 10 – Remboursement et échanges
Garantie qualité : Tout article est soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés permettant au client de renvoyer les articles défectueux.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les produits copiables dont l’emballage d’origine aura été descellé seront refusés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont visiblement été utilisés ou endommagés, rendant leur recommercialisation impossible.
Les frais de port pour le retour du colis restent à la charge du client sauf si le motif de retour est du à une erreur de Marianne Mélodie.
La participation aux frais de livraison et les frias optionnels de livraison ne sont pas remboursables, sauf dans le cas d'un retour intégral de la commande.
Article 11 – Données nominatives
Les données collectées par Marianne Mélodie sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de Marianne Mélodie de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Marianne Mélodie service relation clientèle 59687 Roubaix cedex 2 ou par mail à l’adresse suivante : clients@mariannemelodie.fr
Article 12 – Règlement des litiges
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à Marianne Mélodie par e-mail à
clients@mariannemelodie.fr
, ou par téléphone au 0811 650 019 (prix d’un appel local). Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.
Article 13 – Intégralité
Dans le cas ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 14 – Droit applicable et compétences
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
Article 15 – Liens vers d’autres sites
Le site http://www.mariannemelodie.com peut contenir des liens vers d'autres sites.
Marianne Mélodie n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommage subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
Article 16 – Conditions de rédaction et de publication d’un avis
Tout avis posté sur le site www.mariannemelodie.fr engage la responsabilité de son auteur. En postant son avis, l’internaute est pleinement conscient et averti du fait que ce dernier ne sera publié qu'après relecture orthographique et modération éventuelle par Marianne Mélodie. La décision de mettre en ligne et rendre public un commentaire, intégralement ou pour partie, est à la discrétion de www.mariannemelodie.fr. Ne seront acceptés que les commentaires et explications concernant le produit de référence.
S'il n'appartient pas à www.mariannemelodie.fr de juger de la pertinence d'un avis, tout commentaire visiblement publicitaire, tout texte faisant référence au prix (en dehors d'un avis sur un rapport qualité/prix), à la disponibilité ou à la livraison d'un produit sera refusé. De même, il est interdit de laisser des coordonnées, qu'elles soient postales, téléphoniques ou Internet dans un avis. Il est possible de laisser une URL pertinente dans un message, mais www.mariannemelodie.fr se réserve le droit de refuser certains liens.
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Article 17 - Propriété intellectuelle
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